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RGPD & données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

MoldRenovConstruct s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

MOLDRENOVCONSTRUCT (SIRET 939 474 292 00017)
33 Avenue de la Lanterne, 06200 Nice
Email : moldrenovconstruct@gmail.com

La conception et la maintenance technique du site sont assurées par l'agence Proenligne.fr, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir section 6).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, MoldRenovConstruct peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, nature de la demande et message libre.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites (via les journaux du serveur d'hébergement).

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis ;
  • Assurer le suivi commercial et la relation client ;
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles : traitement de vos demandes de devis (article 6.1.b du RGPD) ;
  • L'intérêt légitime de MoldRenovConstruct à améliorer ses services et à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données de navigation : 13 mois maximum ;
  • Données comptables (si relation contractuelle établie) : 10 ans conformément aux obligations légales.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à MoldRenovConstruct et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions :

  • Hébergeur du site : Cloudflare, Inc. (États-Unis).
  • Traitement du formulaire de contact : Submit-Form.com, service tiers de réception des messages du formulaire.
  • Agence web : Proenligne.fr, dans le cadre de la maintenance technique du site.
  • Google Fonts : les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Ireland Ltd.), ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement des pages.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par email : moldrenovconstruct@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité

MoldRenovConstruct et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

9. Modifications

MoldRenovConstruct se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut de document.